Informations générales
Cette page reprend toutes les informations concernant le fonctionnement de Petites Cousettes d'une Chipie.
Mentions légales
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
JENNIFER GEERTS - Petites Cousettes d'une Chipie
8, rue chapja 1457 Tourinnes Saint-Lambert
Numéro d'entreprise : 1035.589.321
Numéro de TVA : BE 1035.589.321
téléphone : 0473/596808
mail : petitescousettes@yahoo.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (Petites cousettes) auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les Produits") par le Vendeur présentés sur le site https://cousettesdunechipie.be/.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont des sacs, accessoires de modes, articles de décoration, bijoux, vêtements, confectionnés à la main.
Les caractéristiques principales des Produits ou leur spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentés sur le site https://cousettesdunechipie.be/ ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.cousettesdunechipie.be. et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant tout contact par mail. Toute commande se fait par email direct à l'adresse suivante : petitescousettes@yahoo.com
Article 2 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.cousettesdunechipie.be/,
Les ateliers font l'objet d'un devis qui nécessitera une approbation de l'acheteur avant tout contrat. Celui-ci mentionnera l'objet de l'atelier, l'organisation de celui-ci, le montant qui sera demandé à chaque participation, la durée de l'atelier et les conditions d'annulation.
Les prix sont exprimés en Euros. La TVA n'est pas applicable sur base de la forme légale choisie de petites entreprises. Le délai de validité de nos offre est d'un mois. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prix de transports dépendront des modalités d'envoi définies entre le vendeur et l'acheteur. Le payement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de livraison. Une facture est établie à la demande par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 3 - Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://cousettesdunechipie.be le ou les produits qu'il désire commander (produit disponible ou commande d'une sur mesure) et d'en faire part au Vendeur par mail. Le client procède de deux façons différentes selon le produit commandé.
1. le produit est disponible, Mentionner les modalités d'envoi choisies par le client. Sur base des informations fournies, le Vendeur transmet par mail le montant total de la commande (Prix de l'article et frais de livraison). Le payement doit alors être réalisé endéans la semaine du contact.
2. le produit sur-mesure, le Client transmet au Vendeur par mail les informations nécessaires pour la réalisation d'un devis.
Pour les confections textiles sur mesure : style de tissus, coloris, mercerie, dimensions, accessoires de décoration,
Pour le macramé : épaisseur de la corde, coloris, dimension de l'article final.
Pour les créations en perles : épaisseur du fil métallique souhaité, couleur du fil, couleurs des perles, style de création.
Sur base des informations fournies, le Vendeur transmet par mail le montant total de la commande (Prix de l'article et frais de livraison).
Au vu de la modalité des commandes, la présence sur le site d'un article ne garantit pas sa disponibilité. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Tout accord passé par mail entre le client et le vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Lors de toute commande passée par le client, celui-ci recevra un accusé de réception par email comportant la confirmation de l'enregistrement de sa commande par le Prestataire avec les conditions définies pour l'objet de la vente, les délais, les détails du prix et les modalités de payement. Pour toute confection sur mesure, dès réception du payement, toute annulation du client enclenche automatiquement la perte du montant liée aux matières premières engagées.
Tout commande de création sur mesure gérée par devis qui ne serait pas honorée dans le mois suivant l'accord passé sera annulée.
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix des articles et des commande est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes ; paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (dont les coordonnées sont communiquées par mail au Client).
Pour les articles disponible; le prix est payable comptant par le client dans la semaine qui suit l'accord passé par mail.
Pour les articles sur mesures, le prix est payable dans le mois qui suit l'envoi du devis.
Si le paiement de l'article disponible n'est pas réalisé dans la semaine de l'accord, l'article réservé sera remis en stock et la vente annulée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions reprises ci-dessus.
Article 5 - livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en Belgique ou à l'international. La livraison de la commande peut se faire en main propre ou en envoi, via Mondial Relais, via BePost, ou DPD. Les modalités de livraison sont à définir lors de la commande.
Les délais de confection et de livraison sont précisés dans les échanges de mail entre le Client et le Vendeur. La livraison se fera soit en main propre, soit via Mondial Relais, BePost ou DPD à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande par mail. Les frais de livraisons sont totalement à la charge du Client.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le non-respect des délais ne peut donner lieu à une indemnisation. Lorsque pour l'exécution de la mission, une interaction multiple avec le client ou des tierces parties est requises (commande de matières premières), les délais d'exécution ne dépendent pas uniquement du Vendeur et sont dès lors renseignés à titre indicatif. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il, choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnait donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demandes particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'un devis spécifique complémentaires sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Article 6 - Vérification de la commande et réclamation
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. il dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (cousettesdunechipie@mailo.com), accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client. suivant les conditions présentes dans ces CGV.
Article 7 - Annulation de la commande
A l'exclusion d'un cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque. Les matières premières déjà engagées et les heures de travail restées devront être réglées.
En cas d'annulation de la commande par le vendeur, celui-ci s'engage à rembourser au client les sommes déjà versées par lui au titre de la commande concernée, étant entendu qu'aucun dédommagement ne pourra être réclamé au Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou avec lequel un litige de payement serait en cours.
Le Vendeur se réserve le droit de suspense la prestation de services er de rompre le contrat avec le client, sans mise en demeure préalable et sans devoir respecter le délai de préavis et être redevable d'une quelconque indemnité (de rupture) si: 1) le client est déclaré en faillite; 2) le client ne respecte pas ses obligations; 3) la solvabilité du client est compromise de quelque autre façon que ce soit, si bien que la continuité des services ne peut plus être garantie; et/ou 4) le client commet un acte qui nuit gravement à la réputation du Vendeur.
Article 8 - Exécution des prestations
Le Vendeur s'engage à mettre tout en oeuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services, il ne s'engage cependant qu'à une obligation de moyens et pas une obligation de résultats.
Article 9 - Protection des données à caractère personnel
Le vendeur traitera en tout temps les données à caractère personnel dont il prend connaissance, à l'occasion de l'exécution d'un contrat en vue de la conclusion d'un contrat, de manière confidentielle et en conservera l'intégrité. Le Vendeur s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Le Client respectera ce Règlement européen s'il prend connaissance des données à caractère personnel du Vendeur et il traitera en tout temps ces données à caractère personnel de manière confidentielle et en conservera l'intégrité.
Le Vendeur traitera les données à caractère personnel du client pour l'usage limité suivant : traitement de la commande et/ou la demande d'information du client vu que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution du contrat et pour informer les clients des produits et services du Vendeur sur base de l'intérêt légitime du Vendeur.
A tout moment et sans la moindre justification, le client peut exercer ses droits concernant le traitement de ses données à caractère personnel en envoyant un courrier au Vendeur ou un e-mail à l'adresse petitescousettes@yahoo.com.Si à n'importe quel moment, le client estime que le Vendeur ne respecte pas sa vie privée, il est prié d'envoyer un courrier postal au Vendeur ou un email à l'adresse petitescousettes@yahoo.com. Le Vendeur mettra tout en oeuvre pour déceler et corriger le problème.
Article 10 - Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, un accident physique, l'inondation entraînant des dégats des équipements, l'incendie, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle des fournisseurs, ou lock-out.
La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq jours calendriers de la survenance de cet évènement ainsi que de sa fin.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
L'exécution de la commande doit être suspendue pour la durée des évènements invoqués, étant entendu qu'il peut être mis un terme prématurément au contrat si les évènements invoqués durent plus de trente jours calendriers.
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